portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin